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ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site Videopod.fr et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur.trice ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur.trice, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.


ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site Videopod.fr est édité par BadGeek, association loi 1901 dont le siège social est situé au 39 La croix frondière 79700 Moulins, FRANCE.


ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur.trice du site Videopod.fr a accès au service suivant :
Conversion de tout ou partie d’un podcast en vidéo, au format et à l’habillage paramétrable.
Tout Utilisateur.trice ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur.trice pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.


ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur.trice

L’Utilisateur.trice assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Videopod.fr.
Tout usage du service par l'Utilisateur.trice ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.


ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site Videopod.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.


ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site Videopod.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur.trice devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs.trices à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur.trice est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer, supprimer ou limiter l’accès librement et à tout moment aux utilisateurs.trices qui porteraient atteinte à un tiers, son image et son travail, et ce sans justification.


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En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur.trice dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur.trice exerce ce droit :
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ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

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ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur.trice à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur.trice et l’Éditeur, les tribunaux de Cholet (49) sont compétents pour régler le contentieux.
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